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Règlements d'urbanisme

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    08-01-2025
  • règlement no 488 fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme Ajouté le
    08-01-2025
  • reglement no 462 modification zonagedocx Ajouté le
    21-12-2022
  • reglement no 463 hauteur batiments Ajouté le
    21-12-2022
  • Logement intergénérationnel Ajouté le
    27-09-2022
  • reglement no 461 roulottes Ajouté le
    06-07-2022
  • reglement no 446 usages conditionnels Ajouté le
    21-02-2022
  • reglement no 447 residence de tourisme Ajouté le
    21-02-2022
  • reglement no 448 menbranes docx Ajouté le
    21-02-2022
  • reglement no 441 modifiant urbanisme Modifiant le règlement d'urbanisme Ajouté le
    07-07-2021
  • reglement no 442 modifiant zonage docx Modifiant le règlement de zonage Ajouté le
    07-07-2021
  • 18 sg carte zonage 01 200630 Carte de zonage de la municipalité Ajouté le
    01-07-2020
  • Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats Ajouté le
    05-03-2018
  • Plan d'urbanisme Ajouté le
    02-03-2009
  • Zonage Ajouté le
    02-03-2009
  • Lotissement Ajouté le
    02-03-2009
  • Construction Ajouté le
    02-03-2009
  • Conditions d'émission des permis de construction Ajouté le
    02-03-2009
  • Dérogations mineures Ajouté le
    02-03-2009
  • Permis et certificats Ajouté le
    02-03-2009

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