Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation et politique de confidentialité.

POLITIQUE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements soumis seront traités en toute sécurité et demeureront confidentiels. Toutes les informations transmises via nos
services Internet sont cryptées selon le protocole SSL. 

COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements recueillis sont strictement réservés à l'usage de la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan. Soyez assuré de la confidentialité de tous les renseignements personnels que vous inscrivez. En aucun cas la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan ne transmettra vos informations personnelles à des tiers. 

CONSENTEMENT

Aucun renseignement n'est recueilli sans votre consentement. Il est à noter que vous donnez votre consentement automatiquement en vous inscrivant aux services en ligne de votre municipalité. Il vous est toujours possible de retirer votre consentement. Pour ce faire, vous n'avez qu'à communiquer avec nous.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS

Pour avoir accès à vos renseignements personnels ou pour y effectuer des modifications, vous pouvez en tout temps accéder à votre compte citoyen sur notre site Internet.

RÈGLEMENT DES PLAINTES

Si vous avez une plainte à formuler, veuillez communiquer avec nous. Nous traiterons la plainte reçue dans les plus brefs délais. 

CHANGEMENTS DE POLITIQUE

Si nous devions effectuer des changements à notre politique de protection des renseignements personnels, nous vous en aviserons et indiquerons la date de mise à jour au bas de chaque page de notre politique de protection des renseignements personnels. Les modifications seront aussitôt effectuées sur notre site. 

Dernière mise à jour : 21 août 2019