Avis publics

  • Avis public rôle d'évaluation foncière

    AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de l'évaluation foncière de la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan pour les années 2019, 2020 et 2021 AVIS PUBLIC est par les présentes donné par M. François Hénault, directeur général de la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan. QUE le rôle triennal de l'évaluation foncière de la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan pour les années 2019, 2020 et... Télécharger le document
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  • Avis public de consultation

    AVIS PUBLIC Assemblée publique de consultation Projet de règlement de zonage # 411-03-07-18 modifiant le règlement de zonage Avis public est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 3 juillet 2018, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 411-03-07-18 modifiant le règlement de zonage #310-19-01-09. Ce projet de règlement a pour objet de modifier les dispositions... Télécharger le document
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  • Avis public des séances du Conseil

    AVIS PUBLIC DATES DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2018 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité, que lors d'une séance ordinaire du conseil de cette municipalité, tenue le quatrième jour de décembre deux mille dix-sept, une résolution établissant le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2018 a été passée conformément à la Loi. Ainsi,... Télécharger le document
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  • Avis d'explication réseau d'aqueduc

    Notre munícipalité étant s¡tué dans un environnement constitué majoritairement d'argile, les bris surviennent, règle générale, en période de gel ou de dégel lorsqu'il y a des contraintes aux mouvements du sol. Lors d'un bris, il est important de vous assurer que vos robinets soient fermés et le demeure. Dans le cas contraire, au retour de l'eau, celle-ci prendra le chemin le plus court pour... Télécharger le document
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