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Traitement des élus
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Avis public de promulgation
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Report de taxes municipales
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Avis public référendaire
Ce règlement a pour objet la réalisation de travaux d'infrastructures nécessaires à la réalisation du développement domiciliaire sur les lots 5 617 896, 5 617 905 et 5 617 898, comportant une dépense et un emprunt au montant de 586 612$ remboursable en 20 ans. Télécharger le document -
Explications du règl. #429
Explications du règlement #429 (projet domiciliaire) Télécharger le document -
Projet de règlement pour des travaux rang Nord
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Projet de règlement pour la réalisation du développement domiciliaire
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