Avis publics

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  • Avis public des séances du Conseil

    AVIS PUBLIC DATES DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2020 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité, que lors d'une séance ordinaire du conseil de cette municipalité, tenue le deuxième jour de décembre deux mille dix-neuf, une résolution établissant le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2020 a été passée conformément à la Loi. Ainsi,...
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  • Fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme

    ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 425-04-11-19 CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME (CCU) AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité que lors d'une séance ordinaire de Conseil tenue le 2 décembre 2019, un règlement «sur le fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme» a été adopté. Que le règlement sur le fonctionnement du comité...
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  • Règlement d'emprunt

    AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 426-04-11-19 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 1 091 070.00$ AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité que lors d'une séance ordinaire de Conseil tenue le 2 décembre 2019, un règlement «décrétant un emprunt et une dépense de 1 091 070,00$ » a été adopté. Que le règlement a pour objet de décréter un emprunt et une...
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  • Avis public rôle d'évaluation foncière

    AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de l'évaluation foncière de la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan pour les années 2019, 2020 et 2021 AVIS PUBLIC est par les présentes donné par M. François Hénault, directeur général de la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan. QUE le rôle triennal de l'évaluation foncière de la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan pour les années 2019, 2020 et... Télécharger le document
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  • Avis public de consultation

    AVIS PUBLIC Assemblée publique de consultation Projet de règlement de zonage # 411-03-07-18 modifiant le règlement de zonage Avis public est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 3 juillet 2018, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 411-03-07-18 modifiant le règlement de zonage #310-19-01-09. Ce projet de règlement a pour objet de modifier les dispositions... Télécharger le document
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