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Avis public des séances du Conseil
AVIS PUBLIC DATES DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2020 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité, que lors d'une séance ordinaire du conseil de cette municipalité, tenue le deuxième jour de décembre deux mille dix-neuf, une résolution établissant le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2020 a été passée conformément à la Loi. Ainsi,... -
Fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 425-04-11-19 CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME (CCU) AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité que lors d'une séance ordinaire de Conseil tenue le 2 décembre 2019, un règlement «sur le fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme» a été adopté. Que le règlement sur le fonctionnement du comité... -
Règlement d'emprunt
AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 426-04-11-19 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 1 091 070.00$ AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité que lors d'une séance ordinaire de Conseil tenue le 2 décembre 2019, un règlement «décrétant un emprunt et une dépense de 1 091 070,00$ » a été adopté. Que le règlement a pour objet de décréter un emprunt et une... -
Avis public rôle d'évaluation foncière
AVIS PUBLIC Dépôt du rôle de l'évaluation foncière de la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan pour les années 2019, 2020 et 2021 AVIS PUBLIC est par les présentes donné par M. François Hénault, directeur général de la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan. QUE le rôle triennal de l'évaluation foncière de la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan pour les années 2019, 2020 et... Télécharger le document -
Avis public de consultation
AVIS PUBLIC Assemblée publique de consultation Projet de règlement de zonage # 411-03-07-18 modifiant le règlement de zonage Avis public est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 3 juillet 2018, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 411-03-07-18 modifiant le règlement de zonage #310-19-01-09. Ce projet de règlement a pour objet de modifier les dispositions... Télécharger le document -
Avis d'explication réseau d'aqueduc
Notre munícipalité étant s¡tué dans un environnement constitué majoritairement d'argile, les bris surviennent, règle générale, en période de gel ou de dégel lorsqu'il y a des contraintes aux mouvements du sol. Lors d'un bris, il est important de vous assurer que vos robinets soient fermés et le demeure. Dans le cas contraire, au retour de l'eau, celle-ci prendra le chemin le plus court pour... Télécharger le document