Administration, Gestion et autres
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reglement no 437 numerotage des immeubles docx
Ajouté le
01-04-2021 -
Harmonisation sur la sécurité publique
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11-03-2021 -
Gestion contractuelle
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25-11-2020 -
reglement no 432 p i i a
Règlement no 432 les plans d'implantation et d'intégration architecturale
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18-08-2020 -
deuxieme projet de reglement numero 431
Règlement no 431 modifiant le règlement de zonage
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17-08-2020 -
Règlement no 430 sur le traitement des élus
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14-07-2020 -
Règlement no 429 pour un développement domiciliaire
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08-04-2020 -
Liste des contrats municipaux
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30-05-2019 -
Rémunération des élus
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05-11-2018 -
Code d'éthique des élus municipaux
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07-05-2018 -
Code d'éthique des employés municipaux
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15-08-2016 -
R259 Concernant les nuisances applicables par la municipalité
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05-09-2000