Règlements municipaux

Règlements municipaux

• Administration, Gestion et autres

  • Gestion contractuelle
    Ajouté le
    25-11-2020
  • reglement no 432 p i i a Règlement no 432 les plans d'implantation et d'intégration architecturale
    Ajouté le
    18-08-2020
  • deuxieme projet de reglement numero 431 Règlement no 431 modifiant le règlement de zonage
    Ajouté le
    17-08-2020

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• Sécurité incendie

  • Achat d'un camion citerne
    Ajouté le
    02-05-2016
  • Prévention Incendie
    Ajouté le
    12-08-2013
  • Concernant les nuisances applicables par la SQ
    Ajouté le
    06-04-1998
• Environnement

  • Vente d'eau
    Ajouté le
    14-08-2017
  • Travaux rue St-Charles
    Ajouté le
    29-09-2015
  • Mise aux normes des fosses septiques
    Ajouté le
    01-01-2013

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• Règlements d'urbanisme

  • 18 sg carte zonage 01 200630 Carte de zonage de la municipalité
    Ajouté le
    01-07-2020
  • Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats
    Ajouté le
    05-03-2018
  • Plan d'urbanisme
    Ajouté le
    02-03-2009

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• Financier

  • Taux de taxation 2020
    Ajouté le
    02-03-2020
  • Règlement d'emprunt 426
    Ajouté le
    04-11-2019
  • Taux de taxation 2019
    Ajouté le
    14-01-2019

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