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Règlements municipaux

Règlements municipaux
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Règlements municipaux

  • Administration, Gestion et autres
    • Gestion contractuelle Ajouté le
      25-11-2020
    • reglement no 432 p i i a Règlement no 432 les plans d'implantation et d'intégration architecturale Ajouté le
      18-08-2020
    • deuxieme projet de reglement numero 431 Règlement no 431 modifiant le règlement de zonage Ajouté le
      17-08-2020

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  • Sécurité incendie
    • Achat d'un camion citerne Ajouté le
      02-05-2016
    • Prévention Incendie Ajouté le
      12-08-2013
    • Concernant les nuisances applicables par la SQ Ajouté le
      06-04-1998
  • Environnement
    • Vente d'eau Ajouté le
      14-08-2017
    • Travaux rue St-Charles Ajouté le
      29-09-2015
    • Mise aux normes des fosses septiques Ajouté le
      01-01-2013

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  • Règlements d'urbanisme
    • 18 sg carte zonage 01 200630 Carte de zonage de la municipalité Ajouté le
      01-07-2020
    • Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats Ajouté le
      05-03-2018
    • Plan d'urbanisme Ajouté le
      02-03-2009

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  • Financier
    • Taux de taxation 2020 Ajouté le
      02-03-2020
    • Règlement d'emprunt 426 Ajouté le
      04-11-2019
    • Taux de taxation 2019 Ajouté le
      14-01-2019

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Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan

30, rue Saint-Charles,
Sainte-Geneviève-de-Batiscan (Québec)
G0X 2R0

Téléphone : 418 362-2078

Télécopieur : 418 362-2111

Courriel : municipalite@stegenevieve.ca

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