Avis publics

Fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 425-04-11-19 CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME (CCU)

 

 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité que lors d'une séance ordinaire de Conseil tenue le 2 décembre 2019, un règlement «sur le fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme» a été adopté.

 Que le règlement sur le fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme a pour objet d'abroger le règlement no 161-02-09-97 et de réviser les modalités du règlement.

 Le règlement est déposé au bureau du soussigné où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d'ouverture.

 

 Donné à Sainte-Geneviève-de-Batiscan, le 4 décembre 2019

 

 François Hénault, directeur général et secrétaire-trésorier