Avis publics

Avis public rôle d'évaluation foncière

AVIS PUBLIC

Dépôt du rôle de l'évaluation foncière de la municipalité de
Sainte-Geneviève-de-Batiscan pour les années 2019, 2020 et 2021

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par M. François Hénault, directeur général de la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan.

QUE le rôle triennal de l'évaluation foncière de la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan pour les années 2019, 2020 et 2021 a été déposé au bureau du soussigné au 30 rue Saint-Charles à Sainte-Geneviève-de-Batiscan, le 14 septembre 2018.

QUE toute personne peut consulter, durant les heures d'ouverture du Bureau municipal, ledit rôle;

Une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale doit être déposée avant le 1er mai 2019;

La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d'argent prescrit par le règlement à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée.  Le formulaire est disponible au bureau de la MRC des Chenaux à l'adresse mentionnée plus bas ainsi qu'au Bureau municipal de la municipalité;

Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la MRC des Chenaux, 630, rue Principale, Saint-Luc-de-Vincennes, G0X 3K0, à l'attention de M. Patrick Baril, secrétaire-trésorier;

Dans le cas où la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception.  Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

Donné à Sainte-Geneviève-de-Batiscan , ce 18 septembre 2018

François Hénault
Directeur général

Télécharger le document