OCTROI DES CONTRATS DE LA MUNICIPALITÉ DE STE-GENEVIÈVE-DE-BATISCAN

Politique de gestion contractuelle

 

La Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, a adopté le 6 décembre 2010(résolution numéro 10-12-14 ), sa Politique de gestion contractuelle visant à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux.

 

·   Politique de gestion contractuelle de la Municipalité    

 

Contrats de plus de 25 000 $

 

Dès le 1er avril 2011, la liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyés par la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan est répertoriée sur le site du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SE@O), conformément à l’article 961.3 du Code municipal du Québec.

 

·        www.seao.ca  

·        Liste des contrats de la Municipalité   

 



 

Line Blais CA
Directrice générale
Mun. de Ste-Geneviève-de-Batiscan
30, rue Saint-Charles
Ste-Geneviève-de-Batiscan, Qc, G0X 2R0
Tél.: (418) 362-2078
Fax: (418) 362-2111
lineblais@stegenevieve.ca