Quiconque désire entreprendre une activité qui nécessite l'émission d'un permis ou d'un certificat en vertu de la réglementation d'urbanisme, doit obtenir cette autorisation de l'inspecteur des bâtiments avant d'entreprendre ladite activité.
L'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation est obligatoire pour réaliser tout projet tel que :
- Construction, réparation, agrandissement ou addition de bâtiment;
- Changement d'usage ou de destination d'un immeuble;
- Excavation du sol, déplacement d'humus, plantation et abattage d'arbres, travaux de remblais et de déblai pour les territoires à risques de glissement de terrain;
- Déplacement ou démolition d'une construction;
- Installation, modification et entretien de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne;
- Installation d'antennes paraboliques;
- Implantation des haies, clôtures, murets, étalages extérieurs, entreposage, stationnement, piscine;
- Exploitation.
Pour tout agrandissement, ajout de bâtiment, installation de piscine, clôture, etc., le requérant doit fournir un plan d'implantation du ou des bâtiments sur l'emplacement sur lequel il projette de construire indiquant les renseignements pertinents suivants :
- La localisation et les dimensions au sol de chaque bâtiment projeté et des bâtiments existants sur le même emplacement, s'il y a lieu;
- Les distances entre chaque bâtiment et les lignes de l'emplacement;
- La localisation des clôtures, des murets, des haies, des lignes électriques et téléphoniques, etc.
Le requérant doit effectuer les travaux conformément aux conditions stipulées au permis ou certificats et aux déclarations faites lors de la demande.
Avant d'entreprendre toute construction, réparation, agrandissement ou autres rénovations, il est obligatoire d'obtenir un permis auprès du service des permis. La réglementation s'applique au bâtiment principal, garage, remise, piscine et autres.
Certificat installation piscine
securisez votre piscine exterieure pour prevenir tout risque de noyade
Certificat d'autorisation générale
Certificat installation de clôture
Construction bâtiment accessoire
Construction bâtiment princiaple agricole
Permis de construction batiment principal
Permis d'agrandissement résidentiel, public, commercial...
Certificat autorisation vente de garage
Certificat d'autorisation d'abattage d'arbres
Veuillez communiquer avec le Service d'urbanisme et en environnement au 418-362-2078 poste 2257 ou par courriel depurbanisme@stegenevieve.ca
