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24 mai 2019
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INSTALLATION SEPTIQUE


 
MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

Au cours des dernières années, la Municipalité a mis en place un Programme Collectif d’Assainissement des Eaux Usées  (PCAEU), dont l’échéance arrive sous peu. Bien que le programme fut un succès dans son ensemble avec la mise aux normes de la plupart des installations septiques existantes,  il existe encore quelques situations de non-conformité sur le territoire de la municipalité.


Afin de vous conformer au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q2-r22, vous devez au préalable obtenir une étude de caractérisation du site de traitement proposé et soumettre vos plans et devis directement au bureau municipal afin d’obtenir votre permis pour la réalisation de vos travaux.

Nous tenons à vous aviser qu’aucun rejet dans l’environnement ne sera toléré après la date d’échéance du programme et qu’un inventaire sanitaire sera effectué sur votre propriété au cours des prochains mois. Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par la loi.

Pour toutes autres informations, n’hésitez pas à communiquer directement avec le Service d’urbanisme de la Municipalité au 819-840-0704.